Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part par l'entreprise individuelle NOU& Lithothérapeute, représentée par Madame Virginie GOSSOIN, entreprise individuelle et gérante du site https://www.nous-et-lithotherapeute.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.nous-et-lithotherapeute.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Nous demandons à l'acheteur de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOU& Lithothérapeute et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://nous-et-lithotherapeute.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.nous-et-lithotherapeute.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

NOU& Lithothérapeute conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.nous-et-lithotherapeute.com, dans la limite des stocks disponibles. NOU& Lithothérapeute se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, poids…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. Le poids des pierres est basé sur une balance de précision 0,01 grammes, avec une variation possible de plus ou moins 0,05 grammes en fonction des balances. Les bracelets sont vendus au hasard sans précision du poids. Toutefois, une moyenne de poids en gramme a été définie pour chaque type de bracelets de pierres afin d'estimer les frais de livraison.  La vente des produits présentés dans le site https://www.nous-et-lithotherapeute.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Une consultation Conseils en lithothérapie est un service payant accessible sur le site afin de bénéficier de conseils personnalisés sur l'utilisation ou l'achat de pierres naturelles. Il n'y a aucune obligation d'achat à la suite de cette consultation. En achetant le service Consultation Conseils en lithothérapie, l'acheteur s'engage à remplir avec exactitude le questionnaire qui lui sera envoyé par mail. NOU& Lithothérapeute décline toute responsabilité si les pierres conseillées ne conviennent pas à l'acheteur par rapport à son état de santé du fait d'une omission d'informations (volontaire ou involontaire) sur ce questionnaire et au cours de l'entretien par téléphone ou en visioconférence. NOU& Lithothérapeute s'engage à reformuler les informations médicales du questionnaire au cours de la consultation et à poser des questions afin de le compléter. Toute information sur l'état de santé de l'acheteur non mentionnée au cours de la consultation n'engage pas la responsabilité de NOU& Lithothérapeute.

3 - TARIFS

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. NOU& Lithothérapeute fixe ses prix et se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais de port sont offerts selon le mode de livraison choisi par NOU& Lithothérapeute au meilleur tarif ; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids total des produits achetés et du mode de livraison. Le montant réel des frais de port TTC apparaitra lors du passage de la commande, après validation du choix du mode de livraison. L'acheteur peut modifier le mode de livraison à tout moment, tant que le paiement de la commande n'est pas effectué.

4 - COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.nous-et-lithotherapeute.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure.

À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. NOU& Lithotherapeute propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de NOU& Lithothérapeute, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société NOU& Lithothérapeute expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal (systèmePaypal) ou carte bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou "Paiement par carte bancaire". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou l'interface sécurisée du tiers bancaire qui gère la transaction, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NOU& Lithothérapeute lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société NOU& Lithothérapeute, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NOU& Lithothérapeute, 336 route du Bourg, 33920 CIVRAC-DE-BLAYE, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@nous-et-lithottherapeute.com, soit par téléphone au 06.19.83.12.66

5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

NOU& Lithothérapeute conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6 - RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (en France). Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre verte suivie (enveloppe matelassée à bulles) ou COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature ou via le transporteur MONDIAL RELAY. À noter que les tarifs de livraison sont basés sur le poids du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

NOU& Lithothérapeute fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou devra aller le retirer au point relais ou locker sélectionné lors de l'achat (inscrit sur le bon de livraison).

Dans le cas d'une livraison par LA POSTE, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Dans le cas d'une livraison en point relais ou locker, il disposera d'un délai de retrait dont les indications sont consultables sur le site https://www.mondialrelay.com.

Tout colis non retiré dans les délais indiqués par les différents livreurs seront retournés à NOU& Lithothérapeute. Aucun remboursement n'aura lieu.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de NOU& Lithothérapeute. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, ou de la personne du point relais qui remet le colis, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8 - GARANTIE

Tous les produits fournis par NOU& Lithothérapeute bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à NOU& Lithothérapeute qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NOU& Lithothérapie, 336 route du Bourg, 33920 CIVRAC-DE-BLAYE, France ou par courriel : contact@nous-et-lithotherapeute.com, , dans un délai de quatorze jours après livraison.

9 - RESPONSABILITÉ

NOU& Lithothérapeute, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.nous-et-lithotherapeute.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOU& Lithothérapeute. Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon. En outre, NOU& Lithothérapeute reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, conseils, protocoles d'application de pierres naturelles et autres textes. L'Utilisateur du site (acheteur si passage de commande) s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, conseils, protocoles d'application de pierres naturelles, et autres textes ou éléments du site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du NOU& Lithothérapeute qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant à NOU& Lithothérapeute utilisé et diffusé par lui. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toute commande nécessite la création d'un compte personnel demandant le nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse mail et numéro de téléphone. De plus, NOU& Lithothérapeute met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
Soit l’intérêt légitime poursuivi par NOU& Lithothérapeute lorsqu’il poursuit les finalités suivantes: la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation, la comptabilité.

NOU& Lithothérapeute s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et  de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NOU& Lithothérapeute, 336 route du Bourg, 33920 CIVRAC-DE-BLAYE, France, avec une copie d'un titre d'identité en cours de validité.

12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues
étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13 - RÉGLEMENT DES LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre NOU& Lithothérapeute et l'acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le tribunal concerné est :

Tribunal du Commerce de Libourne

36 rue Victor Hugo

BP 195

33504 LIBOURNE CEDEX

L'acheteur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant:

MEDICYS-73 Boulevard de Clichy-75009 PARIS

www.medicys-consommation.fr.

14 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR 

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 1-1 à L 1-7 du code de la consommation. Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige; les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait, pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.nous-et-lithotherapeute.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au gérant de NOU& Lithothérapeute.

La direction (pour NOU& Lithothérapeute)

Madame Virginie GOSSOIN - Entreprise individuelle